Une association à but non lucratif peut être créée librement par deux personnes au minimum. Nous recommandons un minimum de trois personnes afin de permettre les prises de décision par vote. L’association dispose de la personnalité juridique, c’est-à-dire qu’elle est une entité reconnue du point de vue de la loi.
Chaque association est différente dans ses activités, ses buts, ses membres et donc dans la structure et les moyens nécessaires à son activité. Les conseils qui suivent sont issus de l’association LYOXA. Ils ne sont ni obligatoires, ni suffisants ou exhaustifs ; ils n’engagent aucunement la responsabilité de LYOXA et nécessitent toujours une adaptation à votre contexte particulier.
La création d’association est basée sur le droit fédéral, mais il existe différences pratiques cantonales, Lyoxa est basée à Genève, mais les conseils qui suivent peuvent être complétés avec la base de connaissances de Bénévolat Vaud et Bénévolat Fribourg accessibles ci-desosus.
Mon projet peut-il devenir une association ?
Ce petit guide développé par notre partenaire Lyoxa vise à vous orienter dans la réflexion de lancement de votre projet associatif (à Genève). Est-il compatible avec la forme associative ?
Les associations de droit suisse sont des personnes morales faciles à créer, pour autant cette forme juridique ne convient pas forcément à tous les projets et quelques questions doivent être résolues avant de se lancer.
Ce petit guide développé par notre partenaire Lyoxa vise à vous orienter dans la réflexion de lancement de votre projet associatif (à Genève). Est-il compatible avec la forme associative ?
Les associations de droit suisse sont des personnes morales faciles à créer, pour autant cette forme juridique ne convient pas forcément à tous les projets et quelques questions doivent être résolues avant de se lancer.
C’est quoi des statuts ?
Les statuts sont la base juridique d’une association. Ils contiennent les dispositions nécessaires sur le but, les ressources et l’organisation de l’association. Tout ce qui est écrit dans les statuts doit être respecté pour que l’association soit en règle. Tout ce qui en est absent est sujet à interprétation. Dans un souci de long terme, nous préconisons d’être le plus complet possible dans les statuts.
La rédaction des statuts constitue une étape (...)
C’est quoi des statuts ?
Les statuts sont la base juridique d’une association. Ils contiennent les dispositions nécessaires sur le but, les ressources et l’organisation de l’association. Tout ce qui est écrit dans les statuts doit être respecté pour que l’association soit en règle. Tout ce qui en est absent est sujet à interprétation. Dans un souci de long terme, nous préconisons d’être le plus complet possible dans les statuts.
La rédaction des statuts constitue une étape fondamentale de la démarche de création d’une association. Elle permet d’envisager la globalité de la structure et du fonctionnement de l’association, notamment ses buts, ses organes et ses membres. Nous recommandons que ce processus s’effectue de manière collective. Si tous les membres et futurs acteurs de l’association participent à la rédaction des statuts de l’association, ils se sentiront parties prenantes de celle-ci.
Les statuts doivent être adoptés par l’Assemblée générale constitutive dont le Procès-Verbal doit faire état de leur adoption. Une fois l’Assemblée constitutive terminée et l’organe exécutif élu, les statuts doivent être signés par cet organe, ainsi que le Procès-Verbal. De plus, le Procès-Verbal et les statuts doivent contenir obligatoirement les noms et fonctions des membres du Comité avec l’apposition de leur signature individuelle.
La création d’une association passe par la tenue de son Assemblée générale constitutive. Celle-ci marque en effet sa constitution formelle. Il est nécessaire que les statuts soient déjà rédigés, afin qu’ils puissent être adoptés lors cette séance de constitution.
L’Assemblée générale constitutive représente la première réunion officielle de l’association. Elle est organisée dans un lieu précis et à un moment donné afin que les personnes impliquées dans la démarche de création de (...)
La création d’une association passe par la tenue de son Assemblée générale constitutive. Celle-ci marque en effet sa constitution formelle. Il est nécessaire que les statuts soient déjà rédigés, afin qu’ils puissent être adoptés lors cette séance de constitution.
L’Assemblée générale constitutive représente la première réunion officielle de l’association. Elle est organisée dans un lieu précis et à un moment donné afin que les personnes impliquées dans la démarche de création de l’association puissent y être invitées. Cette invitation, souvent appelée convocation, est communiquée à l’avance avec un ordre du jour de la séance.
Le Procès-Verbal de l’Assemblée générale constitutive rend compte du contenu et des décisions de cette séance, notamment de l’adoption des statuts et de l’élection des membres du comité (ou quelle que soit l’appellation choisie de l’organe de direction). Le Procès-Verbal et les statuts doivent contenir les noms et fonctions des membres du comité avec l’apposition de leur signature individuelle.
Je fais un Procès-Verbal
C’est quoi un procès-verbal ?
Un procès-verbal (ou PV) est un document qui est un compte-rendu par écrit d’une séance. Une personne est souvent chargée de prendre le PV en début de réunion.
Il sert à : Suivre les décisions et les actions d’une association dans le temps et les archiver Communiquer les informations et décisions aux personnes absentes C’est parfois un document officiel demandé à l’association (dans ses recherches de fonds par exemple, on demande parfois le PV de la (...)
C’est quoi un procès-verbal ?
Un procès-verbal (ou PV) est un document qui est un compte-rendu par écrit d’une séance. Une personne est souvent chargée de prendre le PV en début de réunion.
Il sert à :
Suivre les décisions et les actions d’une association dans le temps et les archiver
Communiquer les informations et décisions aux personnes absentes
C’est parfois un document officiel demandé à l’association (dans ses recherches de fonds par exemple, on demande parfois le PV de la dernière assemblée générale approuvant les comptes, ou alors le PV de l’assemblée générale constitutive de l’association)
Les procès-verbaux doivent comporter un ordre du jour, une liste des présences et la date, le lieu et l’heure de la réunion. Ils sont ensuite archivés par l’association sous forme physique ou numérique.
Les éléments d’un PV :
Les informations : Date, lieu, heure, liste des présences et absences
L’ordre du jour doit être adopté en début de séance. On profite aussi de ce début de séance pour annoncer les divers, c’est-à-dire les points à discuter qui n’ont pas été inscrits à l’ordre du jour.
Adoption du dernier PV : On poursuit souvent par une adoption du PV de la séance précédente, qui est envoyé avec l’ordre du jour. Cela permet de s’assurer que tout le monde a pris connaissance des décisions et des débats de la dernière fois, et de s’assurer que le discours de personne n’a été modifié ou mal compris dans le dernier PV.
Les décisions doivent être inscrites au PV, accompagnée de leur modalités (décision par consensus ou votes avec le nombre de voix).
Habituellement, le PV rend également compte des débats et des interventions des personnes présentes (sous forme de résumé des débats ou sous une forme plus détaillée avec les interventions de chacun·e).
Pour le PV d’une Assemblée générale constitutive (le premier PV de l’assemblée de création de votre association), des points doivent figurer à l’ordre du jour tels que : adoption de l’ordre du jour, adoption des statuts, élection du comité, élection de l’organe de vérification des comptes.
Modèle de Procès-Verbal pour une Assemblée générale constitutive :
Modèle de Procès-Verbal d’Assemblée générale constitutive
J’ouvre un compte bancaire
Toutes les associations n’ont pas les mêmes besoins bancaires en fonction de leurs moyens et de leurs activités. Ces solutions pourront s’adapter à l’évolution de l’association par la suite. Plusieurs banques offrent la possibilité aux associations d’ouvrir des comptes bancaires avec des frais réduits et plusieurs cartes.
Attention : pour ouvrir un compte bancaire « association », il est nécessaire d’avoir le nom, le prénom, la date de naissance, la nationalité et la signature (...)
Toutes les associations n’ont pas les mêmes besoins bancaires en fonction de leurs moyens et de leurs activités. Ces solutions pourront s’adapter à l’évolution de l’association par la suite. Plusieurs banques offrent la possibilité aux associations d’ouvrir des comptes bancaires avec des frais réduits et plusieurs cartes.
Attention : pour ouvrir un compte bancaire « association », il est nécessaire d’avoir le nom, le prénom, la date de naissance, la nationalité et la signature des personnes qui vont avoir des droits sur le compte. En fonction de ce qui est défini dans les statuts, ces personnes peuvent avoir une signature collective (un papier devant être donc signés par les trois pour être légitime) ou individuelle (une seule signature suffit). De plus, il faut fournir les statuts adoptés ainsi que le Procès-Verbal de l’Assemblée constitutive contenant la trace de l’élection, les noms, fonctions et signatures des personnes qui vont avoir des droits sur le compte.
Il est possible d’acquérir une carte de retrait en plus des cartes d’accès E-Finance. Il faut en faire la demande lors de l’ouverture du compte ou ensuite par téléphone. Deux cartes d’accès et une carte de retrait sont comprises dans l’ouverture d’un compte d’association. Toute carte supplémentaire est payante.
Je définis une adresse postale d’association
Il est conseillé de rapidement créer une adresse postale afin de permettre la communication avec l’association. La Poste permet de créer une « adresse d’association », composée du nom de l’association, du numéro postal et de la localité, qui réexpédie automatiquement le courrier à l’adresse d’un membre choisi par l’association. Les adresses personnelles du président ou du trésorier sont souvent utilisées à cet effet. L’adresse de redirection doit appartenir obligatoirement à un (...)
Il est conseillé de rapidement créer une adresse postale afin de permettre la communication avec l’association. La Poste permet de créer une « adresse d’association », composée du nom de l’association, du numéro postal et de la localité, qui réexpédie automatiquement le courrier à l’adresse d’un membre choisi par l’association. Les adresses personnelles du président ou du trésorier sont souvent utilisées à cet effet. L’adresse de redirection doit appartenir obligatoirement à un membre du Comité de l’association.
Lors de la demande, il faut fournir les statuts signés et adoptés, un Procès-Verbal attestant que la personne de redirection est membre du bureau/comité et se munir de sa carte d’identité.
La Maison Internationale des Associations (MIA, sise à la rue des Savoises 15) offre la possibilité de louer une boîte aux lettres (200 CHF par année) et ainsi d’être domicilié à la MIA. Pour en savoir plus.
Je crée une adresse mail d’association
Il est conseillé de rapidement créer une adresse email afin de permettre la communication avec l’association.
Vous pouvez créer une adresse email gratuite simplement et rapidement chez la plupart des services de messagerie web (Gmail, hotmail, bluewin, ...).
Peu de frais sont néanmoins nécessaires pour créer une adresse email avec votre propre nom de domaine.
Un compte d’association Google peut être créé afin d’obtenir la gratuité sur les services Google. Les démarches sont (...)
Il est conseillé de rapidement créer une adresse email afin de permettre la communication avec l’association.
Vous pouvez créer une adresse email gratuite simplement et rapidement chez la plupart des services de messagerie web (Gmail, hotmail, bluewin, ...).
Un compte d’association Google peut être créé afin d’obtenir la gratuité sur les services Google. Les démarches sont longues, mais envisageables.
Base de connaissance de Bénévolat Vaud pour la création d’association
Le site de Bénévolat Vaud contient toute la documentation et les références concernant la création d’association, la gestion associative et le bénévolat pour les associations basées dans le canton de Vaud.
Tu y trouveras notamment des ressources sur : Création d’association et statuts Organisation des organes de l’association (Assemblée générale et Comité) et leurs responsabilités Ressources bénévoles et salariées (engager et encadrer des bénévoles et/ou des salarié-es) (...)
Le site de Bénévolat Vaud contient toute la documentation et les références concernant la création d’association, la gestion associative et le bénévolat pour les associations basées dans le canton de Vaud.
Tu y trouveras notamment des ressources sur :
Création d’association et statuts
Organisation des organes de l’association (Assemblée générale et Comité) et leurs responsabilités
Ressources bénévoles et salariées (engager et encadrer des bénévoles et/ou des salarié-es)
Dissolution d’associations
Finances associatives : budget, comptabilité, recherche de fonds, impôts et exonérations fiscales pour les associations
Communication interne et externe pour les associations
Guide pratique pour créer et gérer une association
Notre partenaire vaudois jaiunprojet.ch a créé un petit guide pratique pour t’accompagner dans la création et la gestion d’une association. Pour mener à bien certains projets et avoir une légitimité vis-à-vis des sponsors par exemple, il vous sera peut-être utile de créer une association. Dans ce guide, découvrez les avantages et les inconvénients d’une telle structure.
Notre partenaire vaudois jaiunprojet.ch a créé un petit guide pratique pour t’accompagner dans la création et la gestion d’une association. Pour mener à bien certains projets et avoir une légitimité vis-à-vis des sponsors par exemple, il vous sera peut-être utile de créer une association. Dans ce guide, découvrez les avantages et les inconvénients d’une telle structure.
Le catalogue de services de Bénévolat Fribourg Freiburg couvre la plupart des activités et tâches clés de la gestion associative, bénévole comme salariée. Les articles du catalogue contiennent des ressources disponibles auprès de nous (documentation, outils, conseil et formations) ou de nos partenaires.
Le catalogue de services de Bénévolat Fribourg Freiburg couvre la plupart des activités et tâches clés de la gestion associative, bénévole comme salariée. Les articles du catalogue contiennent des ressources disponibles auprès de nous (documentation, outils, conseil et formations) ou de nos partenaires.
Pour aller plus loin : le Guide en gestion associative de la Fondation Arcanum
Le guide pratique en 100 conseils met à la disposition de toutes les personnes assumant des responsabilités dans les associations ou fondations une boîte à outils qui les soutienne dans l’important travail qu’elles accomplissent.
Depuis Juin 2015, plus de 100’000 personnes ont téléchargé le document.
La version actuelle du guide (décembre 2024) est à votre disposition.
Le guide pratique en 100 conseils met à la disposition de toutes les personnes assumant des responsabilités dans les associations ou fondations une boîte à outils qui les soutienne dans l’important travail qu’elles accomplissent.
Depuis Juin 2015, plus de 100’000 personnes ont téléchargé le document.
La version actuelle du guide (décembre 2024) est à votre disposition.
Le guide pratique pour créer et gérer une association