Groupe de travail de l’Assemblée Citoyenne de Suisse sur la crise écologique et climatique

Les assemblées citoyennes s’inscrivent dans le cadre de la démocratie participative, tout en en constituant la forme la plus poussée, celle de la démocratie délibérative. Il s’agit d’un processus par lequel les citoyennes et citoyens prennent des décisions politiques sur des thématiques d’intérêt public, par exemple la justice climatique et sociale. Ses membres, siégeant dans cet organe décisionnel temporaire aux côtés du parlement et du gouvernement, sont tiré·e·s au sort de manière aléatoire afin de constituer un panel représentatif de la société. Au cours de cette mission, les participant·e·s s’informent en profondeur sur les sujets à traiter, écoutent des expert·e·s et diverses parties prenantes. Puis, ils/elles délibèrent collectivement pour finalement émettre des recommandations et prendre des décisions (légalement contraignantes) qui seront ensuite mises en œuvre par les autorités.

• L’échec de notre régime politique actuel
  Notre gouvernement ne parvient pas à répondre à la crise croissante du changement climatique. La participation politique par le biais des assemblées citoyennes ajoute, pour la durée du mandat, un organe de décision complémentaire au Parlement. Une telle assemblée instaure une respiration dans une mécanique parlementaire contrainte, par le rythme du cycle électoral, à privilégier la prise de décisions basées sur le court terme. Elle permet aussi une meilleure représentation des intérêts de tous les groupes de la population, au sein des arènes du pouvoir. L’urgence climatique nécessite des réponses fondées sur une vision de long terme et qui prennent en considération la situation de l’ensemble de la population et non de quelques-uns uniquement.

• Une assemblée citoyenne est représentative
  À la différence des organes de pouvoir existants, une assemblée citoyenne est constituée par le biais d’un mode de sélection qui la rend représentative de la société. Les participant·e·s sont sélectionné·e·s de manière aléatoire parmi l’ensemble de la population, en fonction de critères démographiques tels que le genre, l’âge, l’héritage ethnoculturel, le niveau d’éducation, le lieu d’habitation, etc. Pourquoi la représentativité d’un organe de pouvoir est-elle importante ? Quand certaines catégories de la population y sont surreprésentées, la prise de décision s’oriente mécaniquement vers la défense de leurs intérêts propres au détriment de ceux du reste de la communauté. Cela par le simple fait que si les gouvernants ne ressemblent pas aux gouvernés, il est difficile qu’ils puissent « penser, sentir, raisonner et agir comme le reste de la société » (Van Reybrouck, 2014, p.101).

• Une assemblée citoyenne est indépendante
  Le processus selon lequel les assemblées citoyennes fonctionnent est construit de telle manière que les acteurs externes ont des difficultés à influencer le processus de décision. Les participant·e·s à l’assemblée sont ainsi à même de prendre des décisions basées uniquement sur leurs propres points de vue informés, sur leurs valeurs et sur l’idée qu’ils/elles se font d’une politique publique dirigée vers le bien commun. Aussi, l’assemblée citoyenne doit être mise en place par le gouvernement mais n’en n’est pas dépendante.

• La voix de toutes et tous est entendue
  Durant la phase de délibération, les membres de l’assemblée se réunissent autour de tables rondes et discutent ensemble de leurs positions. Des facilitateurs·trices s’assurent que tout le monde puisse s’exprimer et que personne ne domine la conversation. Cela afin que tous les points de vue puissent se manifester. De plus, les suggestions du public peuvent également être incluses dans les discussions.

• Les décisions sont prises dans une perspective de long terme
  Les participant·e·s de l’assemblée citoyenne ne sont pas choisi·e·s pour représenter les partis politiques et ne sont pas pressés par des impératifs de ré-élection. Libéré·e·s de ces contraintes, les membres de l’assemblée (mini-public) construisent leur propre point de vue en tenant compte de leur avenir, de celui de leur famille et de leurs proches.