Aides financières prévues par la loi sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (LEEJ)
La LEEJ ne prévoit pas de possibilité de soutien aux institutions ou organismes à but lucratif.
Une aide financière en vertu de la LEEJ n’est octroyée qu’à condition que tous les enfants et les jeunes puissent avoir accès aux activités extrascolaires sans discrimination.
Le montant de l’aide financière de l’OFAS couvre 50 % au plus des dépenses imputables. Il est calculé notamment en fonction des facteurs suivants :
◾structure et taille de l’organisme requérant ; ◾nature et importance de l’activité ou du projet ; ◾marge de codécision des enfants et des jeunes ; ◾prise en compte des besoins des enfants ou des jeunes nécessitant particulièrement un encouragement ; ◾degré de réalisation de l’égalité entre les sexes ; ◾prestations propres de l’organisme et contributions de tiers ; ◾mesures prises pour garantir la qualité.
